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Notice légale

Site officiel de la Référence SAS : http://www.sasreference.com / http://www.sasreference.fr

Auteur
Véronique Bourcier
veronique.bourcier@sasreference.com

Trademark

SAS, le système SAS, sont des marques déposées de SAS Institute Inc., Cary NC, USA. Les autres noms de produits ou concepts sont des marques déposées des sociétés respectives. Copyright ©

Dispositions Légales

Les divers éléments du site internet (la forme, la mise en page, le fonds, la structure) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans emprisonnement et de 300 000 Euros amende.

Droits d’auteurs
Le présent site constitue une œuvre dont la Référence SAS est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’Institut national de recherche pédagogique ou de tiers ayant autorisé la Référence SAS à les utiliser. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d’information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont soumises à autorisation expresse du directeur.

Crédits photographiques
Les crédits des images et photographies utilisées sur les pages de la Référence SAS sont indiqués sur/sous les images entières et non sur/sous les détails de celles-ci. Si une erreur s’était glissée dans l’attribution d’un crédit photographique, veuillez avoir l’amabilité de nous le faire savoir à l’adresse suivante : veronique.bourcier@sasreference.com

Établissement de liens

La Référence SAS autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site http://www.sasreference.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Merci de demander par email à veronique.bourcier@sasreference.com l’établissement d’un lien vers notre site .

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Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

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